Conditions générales de vente

Pour le site naturelab.fr

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société NatureLab Srl au capital de 10.200,00 euro dont le siège social est à Firenze (Italie), ci-après dénommée « NatureLab » et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.naturelab.fr. .
Dernière mise à jour: 21/04/2019.

Objet du contrat de vente 

Les présentes conditions de vente ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions. En conséquence, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour les stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.
Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat sur le Site. 
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NatureLab.
NatureLab se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.naturelab.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, tous renseignements complémentaires pourront être obtenus par mail à l’adresse suivante: hello@naturelab.fr.
Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.
Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de NatureLab.
La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, NatureLab s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.
En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les trois (3) jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client.L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
NatureLab se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués sont hors frais d’emballage et de livraison. Le montant des frais d’envoi se comptabilise automatiquement et sera visible directement dans le panier.

Commandes 

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
3. Accepter le conditions générales de vente;
4. valider sa commande après l’avoir vérifiée;
5. effectuer le paiement dans les conditions prévues;
6. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
« naturelab.fr » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement se fait soit :

• par carte bancaire sur le site du partenaire financier de NatureLab,
• par paypal,
• par virement bancaire.

Toute commande réglée par virement bancaire sera traitée à compter de l’encaissement. NatureLab conserve les commandes en attente de règlement par virement bancaire pendant dix (10) jours. Passé ce délai, la commande sera annulée. 
Pour les autres modes de paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.
Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Une facture détaillée sera jointe au colis.
NatureLab conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Après expédition, NatureLab transmets au Client un numéro de tracking pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. 
Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées à NatureLab par écrit dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à NatureLab :

• une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur ;
• et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.

Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation.
Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.
En tout état de cause, NatureLab ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Garanties légales

Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d’occasion du bien (Art. 1649quater. § 4.).

Rétractation 

En application de l’article L. 211-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Toutefois, en vertu de l’article L. 211-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; »

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à NatureLab, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) à l’adresse mentionnée dans les présentes. Il devra en outre retourner un exemplaire de la facture correspondant aux produits retournés.
Le Client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque. 
Il est à ce titre rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. 
NatureLab s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, NatureLab est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
NatureLab effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans le mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Force majeure 

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par NatureLab, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par NatureLab avant cette date seront alors remboursées au Client.

Obligations du Client 

Le Client s’engage à communiquer à NatureLab l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet.

Données à caractère personnel 

NatureLab procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et la Politique de Confidentialité qu’il a élaboré.
La Politique de Confidentialité de NatureLab complète les présentes conditions, dont elle fait partie intégrante. Nous vous invitons à la consulter en cliquant ici.

Règlement des litiges

Le Client déclare avoir été préalablement informé par NatureLab, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client pourra soumettre tout litige l’opposant à notre société, à un médiateur de la consommation. Dans l’attente de sa nomination, NatureLab renvoie vers le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige. 
Avant de saisir le médiateur, le Client s’engage à adresser sa réclamation à NatureLab à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. 
En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le Client consommateur ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
En outre, NatureLab informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec NatureLab en lien avec le présent contrat.
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut, seule la juridiction de Firenze (Italie) est compétente, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre NatureLab et le Client sont soumis au droit italien.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. 

A l’attention de :

NATURELAB SRL

Via G. Berchet 1 – 50129 Firenze (Italia) 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

Commandé le(*) / reçu le(*) ……………………………………………………………… 

Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………… 

Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………… 

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : ………………………………………………………………

(*) : Rayer la mention inutile.